Un site de Le STIF avec Région Ile de France Département des Yvelines Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise

Mentions Légales

Édition

Le site Internet www.bus-pole-mantois.fr ainsi que l’ensemble de ses sous-rubriques est un service du STIF (Syndicat des transports d’Île-de-France).

Directeur de publication : Laurent Probst

Responsable de rédaction : Jean-Louis Perrin

STIF (Syndicat des transports d’Île-de-France)

39 bis-41 rue de Chateaudun

75009 Paris

Tél. : 01 47 53 28 00

Conception et rédaction

>   Netapsys Conseil

124 – 126, rue de Provence

75008 Paris

Tél. : 01 70 64 27 33

Site : www.netapsys.fr

>   État d’Esprit Stratis – Conseil, communication et concertation

35 Boulevard de Strasbourg

75010 Paris

Tél. : 01 45 26 62 63

Fax : 01 42 26 48 94

Site : www.etat-desprit.fr

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site ne peuvent conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du STIF (Syndicat des transports d’Île-de-France).
 Le non respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Le STIF (Syndicat des transports d’Île-de-France) se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. 
Ainsi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site, merci de contacter le STIF.

Hébergement

Ce site est hébergé par :

>   THALES SERVICES SAS

Parc Euclide 2

5-11 rue Blaise Pascal

ZAC de la Clef de Saint-Pierre

Elancourt (78)

Site : www.thalesgroup.com

Protection des données personnelles sur le site

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les informations ne sont collectées qu’à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes au Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF).

>   Informations nominatives

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. 
Les personnes concernées ont été informées de leurs droits. Le droit d’accès est immédiat sur le site.

>   Responsabilité du STIF (Syndicat des transports d’Île-de-France)

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du STIF (Syndicat des transports d’Île-de-France). 
Le STIF (Syndicat des transports d’Île-de-France) se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site www.bus-pole-mantois.fr. 
La responsabilité du STIF (Syndicat des transports d’Île-de-France), ne saurait être engagée pour : les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site du STIF (Syndicat des transports d’Île-de-France) et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site du STIF (Syndicat des Transports d’Île-de-France), les dommages de toute nature, directs, ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés au site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site www.bus-pole-mantois.fr l’impossibilité d’accéder au site www.bus-pole-mantois.fr et/ou à l’un des sites internet lui étant lié, les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site www.bus-pole-mantois.fr.

Utilisateurs

L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris au STIF (Syndicat des transports d’Île-de-France), du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de site www.bus-pole-mantois.fr lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit le STIF (Syndicat des Transports d’Île-de-France) des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. 
L’utilisateur du site www.bus-pole-mantois.fr renonce à exercer tout recours contre le STIF (Syndicat des Transports d’Île-de-France), dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Liens hypertextes

Les utilisateurs du site www.bus-pole-mantois.fr ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l’autorisation expresse et préalable du STIF (Syndicat des transports d’Île-de-France). Aussi pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site du STIF (Syndicat des transports d’Île-de-France), merci de contacter par courrier le STIF.

Rédaction

État d’Esprit

Réalisation graphique et technique

Netapsys en collaboration avec État d’Esprit.


Crédits photos et icono

Charte graphique et cartes : ©État d’Esprit

Les illustrations sont présentées à titre indicatif.

Autorité organisatrice des transports

Une Autorité organisatrice des transports (AOT) est une entité qui détient la compétence transport sur un territoire donné. Cela peut être une commune, une agglomération, un groupe d'agglomérations, un département, une région, un groupement de collectivités. Cette AOT définit, sur son territoire, la politique de transport (niveau d'offre, financement, qualité de service, tarification, etc.). Elle choisit après appels d'offres ou par contrat, la (les) société(s) exploitante(s) qui mettra en œuvre cette politique. En Ile-de-France, c’est le STIF qui est en charge de cette compétence.

Accéder au Glossaire

Bus en site propre

Un bus en site propre est un transport en commun qui emprunte une voie ou un espace qui lui est réservé. Il bénéficie par ailleurs de la priorité aux carrefours, ce qui offre aux voyageurs des temps de parcours fiables et optimaux.

Accéder au Glossaire

Concertation préalable

La concertation préalable est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue de présenter l’opportunité et les caractéristiques principales du projet. Encadrée par l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme ou par l’article R121-2 du Code de l’environnement selon le contexte du projet, elle a pour objectif de recueillir les remarques et avis de tous les acteurs du territoire sur les grands principes et les objectifs du projet. La concertation doit permettre : - de répondre aux interrogations des habitants et usagers, liées aux changements engendrés par le projet - d’enrichir le projet en intégrant au mieux les besoins et les attentes des parties prenantes du projet pour construire une (des) solution(s) partagée(s). Cette étape est conclue par un bilan approuvé au Conseil du STIF, qui rend compte des échanges et des avis exprimés durant la phase de concertation avec le public. Des études complémentaires seront menées et un projet plus précis sera présenté à la population lors de l’enquête publique. Le bilan de la concertation et les études complémentaires éclairent les choix et les décisions du STIF et de ses partenaires sur les suites à donner au projet.

Accéder au Glossaire

Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales

Le Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP) est le support du STIF pour la présentation de ses projets au stade des études préalables. Son approbation par le Conseil du STIF marque le début de la concertation préalable avec les élus et le public.

Accéder au Glossaire

Enquête publique

Consultation du public sur un projet plus abouti, l’enquête publique vise à présenter le projet et ses impacts sur l’environnement ainsi que les mesures qui seront prises pour en limiter les effets sur l’environnement, tout en permettant au public d’exprimer son opinion sur le projet. L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête publique composée de plusieurs membres. A l’issue de l’enquête, un rapport est rédigé par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il (elle) formule un avis favorable ou défavorable. En cas d’avis favorable, le préfet pourra prendre un avis de déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations. Dans le cas contraire, cette déclaration ne pourra être acquise que sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat.

Accéder au Glossaire

Etudes préalables

Les études préalables sont effectuées en amont de la conception d’un projet, pour déterminer l’opportunité de celui-ci et ses grandes caractéristiques : longueur du tracé, mode de transport, coût prévisionnel, etc. Les études préalables donnent lieu à la rédaction du Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP), sur la base duquel le projet est soumis à la concertation préalable.

Accéder au Glossaire

Fréquence

La fréquence d’une ligne de transport désigne le nombre de rames circulant à un moment donné, selon un intervalle de temps donné.

Accéder au Glossaire

Infrastructure de transport

Une infrastructure de transport est l’ensemble des supports physiques de l'activité de transport : rails, site propre, voirie, etc.

Accéder au Glossaire

Intercommunalité

L'intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existantes entre les communes. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper en établissement public, soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme.

Accéder au Glossaire

Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF)

Approuvé par le Conseil Régional d’Île-de-France par délibération du 19 juin 2014, le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) vise à coordonner à l’échelle régionale les politiques des acteurs de la mobilité pour tous les modes de transport. Son objectif principal est d’orienter la demande de déplacements et de proposer des solutions adaptées pour l’ensemble de la chaîne des déplacements. Le PDUIF procède à une hiérarchisation des lignes de transport afin de permettre une meilleure lisibilité des services de transport collectifs (selon qu’il s’agit d’une offre structurante ou locale). Le bus en site propre Esbly-Val d’Europe y est identifié en tant que liaison structurante de surface, plus précisément comme ligne TZen potentielle.

Accéder au Glossaire

Pôle d’échanges

Un pôle d’échanges (ou pôle d’échanges multimodal) est un lieu d’accès privilégié à une offre diversifiée de transports, permettant des correspondances aisées, et offrant les services indispensables à la réalisation du voyage (vente de titres, information multimodale, etc.).

Accéder au Glossaire

Rabattement

Le rabattement désigne le fait d’utiliser un mode de déplacement dans l’unique but de rejoindre un transport collectif, généralement un mode ferré (train, métro ou tramway) pour accomplir la suite de son voyage. Ce rabattement peut se faire à pied, en vélo, en bus ou en voiture particulière.

Accéder au Glossaire

Schéma directeur de la Région Île-de-France

Document d’urbanisme préparé et voté par le Conseil régional d’Île-de-France en 2013, le SDRIF a notamment pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique, et l’utilisation de l’espace, tout en garantissant le rayonnement international de la région Île-de-France. Il précise les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques, pour coordonner l’offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles, afin d’assurer les conditions d’un développement durable de la Région.

Accéder au Glossaire

TZen

Le T Zen est le bus à haut niveau de service en site propre d’Île-de-France conçu et développé par le STIF, l’autorité organisatrice des transports en communs d’Île-de-France. Ses caractéristiques comparables au tramway en termes de régularité et de fréquence (voies de circulation réservées, priorité aux feux, accessibilité, information) en font un mode de transport moderne, confortable et performant. Actuellement 5 lignes TZen sont en circulation ou en projet : T Zen 1 Sénart - Corbeil ; T Zen 2 Sénart – Melun ; T Zen 3 Paris - Pavillons-sous-Bois ; T Zen 4 Viry-Chatillon - Corbeil-Essonnes ; TZen 5 Paris 13e−Choisy-le-Roi. Concernant le bus en site propre Esbly-Val d’Europe, l’opportunité de mise en œuvre d’un TZen sera à confirmer dans la suite des études.

Accéder au Glossaire

Retour haut de page
Menu